Frédéric Carteron

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000044447591(source JORF)
disponibilité
08 Décembre 202108/12/2021
De: Frédéric CARTERON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affecté au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000042761066(source JORF)
disponibilité
30 Décembre 202030/12/2020
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du a) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2019-10-02"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038851288(source JORF)
disponibilité
31 Juillet 201931/07/2019
De: Frédéric CARTERON
magistrat du deuxième grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du a) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-04-01"
date_fin="2019-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000036677609(source JORF)
disponibilité
07 Mars 201807/03/2018
De: Frédéric Carteron
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du a de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-10-01"
duree="dix-huit mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000032968211(source JORF)
disponibilité
05 Août 201605/08/2016
De: Frédéric Carteron
magistrat du deuxième grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 1er janvier 2016,
duree="neuf mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000031602335(source JORF)
disponibilité
13 Décembre 201513/12/2015
De: Frédéric Carteron
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000030027038(source JORF)
disponibilité
04 Janvier 201504/01/2015
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric Carteron
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-10-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000021012220(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Frédéric Carteron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carteron (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
JORFTEXT000000208140(source JORF)
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Carteron (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000575737(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Carteron (Frédéric)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000558197(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Carteron (Frédéric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000208107(source JORF)
admissibilite
18 Octobre 199818/10/1998
De: Carteron (Frédéric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1997-11-01"
date_fin="1998-10-31"
ecole
JORFTEXT000000566901(source JORF)
admission
16 Juillet 199716/07/1997
De: Carteron (Frédéric)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.